Bruit
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tel que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8h à 20h
- Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Consultez l'arrêté préfectoral concernant les nuisances sonores en cliquant sur le lien ci-dessous:
Nuisances sonores
Les bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués par les comportements désinvoltes de personnes, directement (claquements de porte, cris, conversations à voix forte) ou par l’intermédiaire d’objets bruyant (TV, chaîne hi-fi, équipement de ventilation ou climatisation) ou d’animaux qu’ils possèdent, s’ils durent longtemps ou s’ils sont trop forts ou se répètent fréquemment constituent une infraction et sont passibles d’une contravention de 3
ème classe et de la confiscation du bien qui a servi à commettre l’infraction.
Le tapage nocturne (en principe entre 21h et 6h) sanctionné par la jurisprudence actuelle concerne tout bruit perçu d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique. Il a été jugé que le bruit devait être sanctionné même s’il n’avait troublé la tranquillité que d’une seule personne.
