Accessibilité

Déclaration d'accessibilité et de conformité RGAA du site mairie-cornier.fr

Déclaration d'accessibilité

La Mairie de Cornier s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site dev.cornier.fr.

État de conformité

Le site dev.cornier.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et dérogations listées ci-après.

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Non-conformités : certaines images décoratives peuvent ne pas avoir d'attribut alt vide ; certains formulaires peuvent avoir des libellés insuffisants ; des contrastes de couleurs peuvent être insuffisants sur certains éléments.
  • Dérogations pour charge disproportionnée : les documents bureautiques (PDF) mis à disposition sont des documents produits par des tiers et ne peuvent être intégralement rendus accessibles.
  • Contenus tiers exemptés : les contenus embarqués de tiers (cartes, vidéos) ne sont pas sous notre contrôle direct.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :